Avocat à Rennes spécialiste de l'entreprise et du droit commercial

Le cabinet de Me Jean-Marie BERTHELOT vous assiste dans toutes les phases de la vie de son entreprise ou de votre groupe, en conseil juridique, eb droit commercial, droit du travail et contentieux des affaires, et accompagne chaque étape de votre projet.


Parce que le monde des affaires bouge, nous orientons vos choix de structures et assurons leur suivi.


Nous gérons tous les aspects du Droit du travail, matière essentielle dans l’entreprise, par la mise en place de contrats, l’établissement des procédures modificatives ou de licenciement, en vous représentant dans le cadre des contentieux qui peuvent survenir avec vos salariés.


Nous sommes présents à vos côtés, en matière juridique, dès votre implantation (droit au bail ou de fonds, négociation et conclusion de votre bail), dans l’optique de la pérennité et de l’évolution de votre société (Secrétariat juridique annuel et opérations exceptionnelles).

Conseil et Contentieux Commercial :

 

Le cabinet de Maître BERTHELOT vous assiste pour négocier en toute confidentialité le règlement à l'amiable d’un litige avec un créancier ou un débiteur. Il vous représente devant les juridictions compétentes notamment les Tribunaux de Commerce, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des contrats commerciaux tels que :

  • Action en paiement, recouvrement de créances civiles et commerciales
  • Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel)
  • Litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation de contrats
  • Contentieux relatif au non respect des obligations contractuelles
  • Action en nullité des contrats.

En cas d'échec de la phase amiable pour tenter d'obtenir gain de cause, le cabinet déterminera avec vous la procédure judiciaire la plus appropriée pour la suite des événements à savoir :

 

Requête en injonction de payer; Requête devant le Juge de l'exécution afin de prendre des mesures conservatoires (saisie conservatoire, nantissement conservatoire, ...) Assignation devant le juge des référés ou devant la juridiction du fond Soit Devant :

  • Le Juge de proximité,
  • Le Tribunal d'instance,
  • Le Tribunal de grande instance,
  • Le Tribunal de commerce.


Le cabinet ensuite assure le suivi de l'exécution des décisions : signification, saisie-attribution, saisie sur salaires ...