Avocat à Rennes pour vos conditions générales de vente (CGV)

Pour régler à l’avance tout litige entre un vendeur et un acheteur, il est obligatoire pour le professionnel de rédiger des conditions générales de vente précises. Notre cabinet d’avocat à Rennes (35) vous conseille et vous assiste donc dans la rédaction d’un contrat commercial avec des clauses claires et incontestables.

 

Comment rédiger vos conditions générales de vente ?

Parce que votre commerce ou entreprise n’est identique à aucun autre, il doit disposer de conditions générales de vente personnalisées. Ne copiez surtout pas celles d’un concurrent ! Elles risqueraient d’être inadaptées à votre activité, et de présenter des « failles » qui pourraient se retourner contre vous en cas de litige.

 

De plus, veillez à n’oublier aucun article : chaque clause peut jouer un rôle capital devant un tribunal, si un client vous attaque en justice. Une clause manquante, imprécise ou inexacte pourrait ainsi vous coûter très cher.

 

Grâce à son expertise des CGV et du droit commercial, notre cabinet d’avocat à Rennes vous assiste à chaque étape de la rédaction de vos conditions générales de vente. De quoi sécuriser fortement votre activité commerciale.

 

Quels risques en cas de CGV mal rédigées ? Nos conseils d’avocat

Si vos conditions générales de vente sont inadaptées à votre activité ou simplement bâclées, les clauses concernant les modalités de garantie, de remboursement, de tarif, de paiement ou de livraison pourraient être déclarées non écrites, nulles et donc inapplicables. Dans cette hypothèse, une action dirigée contre vous devant le tribunal pourrait engendrer des condamnations à la source de difficultés financières.

 

Notre mission d’avocat est de prévenir ce risque, en personnalisant vos CGV et en les adaptant aux dispositions légales en vigueur (notamment à la loi Hamon, appliquée depuis 2014). Si toutefois un litige vous oppose à un vendeur ou un acheteur (désaccord concernant les délais de livraison ou de règlement, produit reçu ne correspondant pas aux caractéristiques mentionnées dans les conditions générales de vente…), notre cabinet d’avocat à Rennes analysera votre situation et trouvera les meilleures solutions.