Avocat à Rennes pour recouvrement de créances

Vous avez besoin d’un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d’un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.

Quelle raison de mettre en œuvre un recouvrement de créances ?

De nombreux événements sont sources de contentieux commercial entre une entreprise et un client, un fournisseur ou un tiers : non-exécution d’un contrat, défaut de paiement et toutes sortes de pratiques abusives peuvent créer un préjudice pour l’entreprise…

 

Notre expertise en tant qu’avocat de l’entreprise à Rennes nous permettra de concevoir votre argumentation, de faire triompher vos droits et d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice. Nous intervenons également en droit de la responsabilité, notamment dans un contexte de concurrence déloyale.

 

Recouvrement de créances à Rennes : les procédures applicables

Lorsqu'un client ne règle pas sa facture à l'échéance prévue, après vérification du bien-fondé de sa créance, de la situation du débiteur et quelques relances amiables infructueuses, il est souvent nécessaire pour le créancier d'entamer une procédure de recouvrement de créances.

 

Me Jean-Marie Berthelot, avocat à Rennes, vous accompagne lors des trois procédures envisageables pour obtenir un recouvrement de créances.

 

Injonction de payer

Pour une créance simple, et après vérification de la légitimité de votre demande, nous éditons et remplissons l’injonction de payer, en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires à l’aboutissement de la démarche.

 

S’il s’agit d’une créance complexe et qu’un débat contradictoire est nécessaire, les deux procédures suivantes peuvent être nécessaires.

 

Référé provision

Cette procédure judiciaire peut vous permettre d’obtenir dans des délais rapides, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, le paiement d’une créance par un débiteur.

 

Assignation en paiement au fond

Les différents acteurs du dossier de recouvrement de créances sont convoqués devant le tribunal afin d’étudier tous les éléments de droit et de procédure de l’affaire. Le défendeur dispose d’un délai pour préparer sa défense et bénéficier de l’aide d’un avocat : cette procédure génère donc des délais bien plus longs que ceux du référé provision.