Avocat des acquéreurs victimes de malfaçon à Rennes
Lorsque l’acheteur d’un appartement est victime de désordres ou malfaçons, et que les démarches amiables qu’il a engagé n’aboutissent pas, il peut être tenté de recourir à la procédure qui doit être engagée devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l‘immeuble.
Néanmoins en matière de construction, une expertise technique est presque toujours indispensable.
Cette expertise est chère; et c’est toujours à la victime des désordres, de faire l’avance des frais d’expertise qui seront fixés par le juge des référés.
Malfaçon en immobilier : une procédure longue
Cette expertise peut durer entre 6 mois et 2 ans, ce temps pouvant varier selon les difficultés rencontrées par l’expert, et la nécessité de mettre en cause plusieurs entreprises et leurs assureurs.
Il arrive que les problèmes soient résolus pendant l’expertise, mais si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire, après le dépôt du rapport de l’expert, d’engager la deuxième phase de la procédure, que l’on appelle la procédure au fond, et qui durera, elle, entre 1 et 2 ans, voire plus.
Il apparaît donc judicieux pour se lancer dans une telle aventure pour des désordres mineurs, de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une assurance protection juridique qui pourra prendre en charge tout ou partie des frais.