Avocat à Rennes pour la séparation du couple en concubinage
La vie d’un couple en concubinage n’est régie par aucun contrat juridique de type régime matrimonial ou PACS. Pourtant, en cas de séparation, des désaccords peuvent survenir au sujet de la fixation de la résidence des enfants ou encore de la gestion du patrimoine et des dettes que les deux parties ont en commun.
Les conseils et l’accompagnement d’un avocat sont précieux pour vivre sereinement ces étapes peu agréables, qu’elles soient réglées à l’amiable ou de façon contentieuse.
Expérimenté dans le traitement des divorces et des différents types de séparation, notre cabinet est présent à Rennes et dans toute l’Ille et Vilaine.
La garde des enfants à la fin d’un concubinage
Vous avez un enfant commun et vous souhaitez mettre fin à votre concubinage ? A partir du moment où le père de l’enfant l’a reconnu en mairie, les deux conjoints disposent des mêmes droits et devoirs parentaux. Cela signifie que même séparés, les parents doivent continuer à subvenir aux besoins de leur enfant, et à en assurer l’éducation.
Lors de la séparation, il convient cependant de déterminer le mode de garde à privilégier, idéalement à l’amiable. Notre rôle d’avocat est alors de vous présenter clairement les différentes possibilités, de vous conseiller et de rédiger la convention parentale que devra valider le Juge aux Affaires Familiales. Le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire sont également définis à cette occasion.
Si aucun accord amiable n’est trouvé concernant la garde des enfants à la suite d’une séparation de concubins, les deux parties n’ont d’autre choix que de s’en remettre à la décision du Juge aux Affaires Familiales, devant lequel elles peuvent être représentées et défendues par un avocat.
Comment gérer l’aspect financier d’une séparation de concubinage ?
Même s’ils ne sont liés par aucun contrat légal, les membres de tout couple génèrent pendant leur concubinage des dépenses et acquisitions communes. Votre couple a acheté en commun un véhicule, un appartement à Rennes ? Sans PACS ni contrat de mariage, vous n’êtes pas forcément solidaires devant ces dettes. Il convient donc d’étudier les modalités prévues dans les contrats que vous avez signés. A la fin d’un concubinage, il est d’usage que chaque partie récupère les biens qui lui appartiennent. Mais que faire en cas de désaccord ?
L’aide d’un avocat est précieuse pour trouver un accord à l’amiable ou faire valoir vos droits devant un juge. Nous vous accompagnerons à toutes les étapes de votre séparation, afin de vous permettre de vivre sereinement ce moment.