Avocat à Rennes pour conseil après abandon du domicile conjugal par votre époux

 

Votre mari s’est rendu fautif d’un abandon du domicile conjugal ? Votre épouse a quitté votre domicile sans qu’un divorce soit encore prononcé ?

 

Ces situations peuvent avoir une incidence importante en cas de séparation.

 

Notre cabinet d’avocat à Rennes vous aidera à faire valoir vos droits. Car en fonction des circonstances du départ, la décision du Juge des Affaires Familiales (JAF) pourra ordonner des dispositions très diverses.

 

En théorie : un divorce pour faute implique l’existence d’un acte « fautif »

 

En principe selon la loi, l’abandon par l’un des époux du domicile conjugal fait partie des fautes susceptibles de permettre la mise en œuvre d’un divorce pour faute. Le divorce sera alors prononcé aux torts exclusifs de l’époux ayant quitté le domicile conjugal. En effet, tout mariage en principe implique une communauté de vie. Les époux ont donc un devoir de cohabitation. Seul le juge aux affaires familiales est habilité à autoriser la résidence séparée des futurs ex- époux.

 

En pratique : les circonstances de l’abandon du domicile conjugal nécessitent une appréciation

 

Avocat divorce à Rennes : abandon du domicile conjugal

 

Dans les faits, tout n’est pas si simple.

 

Pour parvenir à un divorce juste et équitable, les circonstances doivent être étudiées avec soin.

 

  • En effet, si les époux ne s’entendent plus du tout, le départ d’une des deux parties est parfois nécessaire pour apaiser les relations entre les membres du couple en préalable à une procédure de divorce.
  • De même si l’un des époux subit des humiliations ou des violences, l’autorisation de résider hors du domicile conjugal peut dans certaines circonstances être salvatrice.
  • Dans cette hypothèse, la décision de quitter le domicile conjugal doit s’accompagner d’un dépôt de plainte contre l’auteur des faits reprochés.

 

 

 

Les cas constituant une faute

 

Les fautes habituellement retenues par le juge dans le cadre d’un divorce pour faute revêtent dans plusieurs types de situations :

 

  • Abandon du domicile conjugal sans raison valable
  • Départ brutal, sans préavis ni information de l’époux/épouse
  • Présence avérée d’une relation extra conjugale entrainant le départ du domicile conjugal…

 

Tous ces éléments sont de nature à aggraver la faute, et influeront sur la décision du juge d’accorder ou non des dommages et intérêt dans le jugement de divorce. Avocat habitué aux procédures de divorce à Rennes, Maître Berthelot est là pour vous accompagner lors de ces moments difficiles.