Mentions légales

Édition/publication du site :
Jean-Marie BERTHELOT
2 avenue Charles Tillon

35000 RENNES


Tél. : 02 99 85 81 84

 

Dénomination sociale : Jean-Marie BERTHELOT

Forme juridique : Entrepreneur individuel
N° Siret : 393 402 961 00030

Directeur de la publication :

Jean-Marie BERTHELOT

Agence de création du site internet :
COGNIX SYSTEMS - RCS Rennes B 444 724 462

50 rue Paul Langevin, 35 200 RENNES
Tél. : 02 30 96 48 66

 

 

Hébergement du site :
COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH 
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 
Siège social : 140 quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - France

 

WebGazelle : CMS et services de création des site internet par Cognix Systems.

Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet d'avocat utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles : 
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. 
Les données à caractère personnel sont conservées par Jean-Marie BERTHELOT pendant une période raisonnable. 
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire. 

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse : 
Jean-Marie BERTHELOT
2 avenue Charles Tillon

35000 RENNES


Droits de reproduction :

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Photographies : 

Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de Jean-Marie BERTHELOT.

Crédits photographiques : Adobe Stock / Istock / Flaticon / Pixabay

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le cabinet

2 avenue Charles Tillon, 35000 Rennes

02 99 85 81 84

cabinet@berthelot-avocats.com

A propos

Basé à Rennes en Ille et Vilaine (35), le cabinet d'avocat de Jean-Marie Berthelot accompagne et conseille les particuliers et professionnels dans les domaines du divorce, du licenciement, du droit de l'entreprise et de l'immobilier.

En un clic