L'enfant et le divorce - Conseils d'avocat à Rennes

Qu'en est-il de la pension alimentaire avec une résidence alternée ?

En cas de résidence alternée les frais quotidiens des enfants font l'objet d'un partage entre les parents.

 

En général, les parents décident par eux-mêmes d’ un partage des frais fixes. Mais la loi n’ exclut pas la fixation d’ une pension alimentaire au profit du parent désavantagé financièrement lorsqu’ il existe une différence de revenus significative.

 

Audition de l'enfant par le juge.

Dans un divorce, les enfants ne sont pas partie à la procédure. Ainsi, ils ne peuvent pas témoigner en faveur de l’un ou l’autre des parents. Par contre, le juge aux affaires familiales peut décider dans certains cas de les entendre avant de prendre sa décision s’agissant de l’autorité parentale : résidence habituelle (la garde) et droit de visite et d’hébergement.


Il peut prendre cette décision de lui-même, à la demande de l’un des parents (s’il le considère nécessaire) ou encore à la demande de l’enfant (il est alors obligé de s’y soumettre).

 

Dans ce cas de figure, un avocat de l’enfant peut être désigné au titre de l’aide juridictionnelle. Cet avocat de l’enfant aura pour charge de recevoir l’enfant ou la famille toute entière afin de pouvoir discuter avec lui et prendre en compte son avis sur ce qu’il serait mieux pour lui. Bien entendu, la parole de l’enfant n’aura pas le même poids pour le juge selon son âge.


Lorsque la décision de l’entendre a été accordée à la demande du juge ou de l’un des parents, l’enfant peut parfois refuser de s’exprimer. Dans ce cas, le rôle de l’avocat de l’enfant sera d’indiquer au juge aux affaires familiales que l’enfant ne souhaite finalement pas s’exprimer sur la question.


L’avocat de l’enfant désigné ne prend fait et causes pour aucun des deux parents. Le rôle de l’avocat se limite à faire respecter au mieux les seuls intérêts de l’enfant.


L’avocat n’aborde par conséquent avec le juge aux affaires familiales que les questions relatives à l’autorité parentale, la résidence habituelle (garde normale ou garde alternée) et au droit de visite et d’hébergement.


En aucun cas, l’avocat de l’enfant n’interviendra par exemple dans le cadre d’un divorce pour faute pour démontrer les torts de l’un des deux parents. Son rôle se limite à la défense des intérêts de l’enfant.

 

Déménagement d'un parent ayant  la résidence habituelle de l'enfant après le divorce.

 

Vous avez l’intention de changer de région. Comment s'y prendre par rapport à l'autre parent ?

 

L’ éloignement géographique d’ un parent peut être source de difficultés voire de souffrance pour les enfants et aussi pour l’ autre parent.

 

La loi prévoit que tout élément nouveau autorise un parent à ressaisir le juge pour que la situation soit réorganisée. Il est souhaitable d’aviser l’autre parent avant que le changement ne soit effectif.

 

Si un accord intervient entre-vous sur de nouvelles modalités de résidence ou de droit d’ accueil, vous pourrez demander au juge aux affaires familiales de l’homologuer.

 

En cas de désaccord, seul le juge tranchera.

 

Comment protéger ses enfants dans le cadre du divorce. interview sur EUROPE 1 du 4 janvier 2016.

 

En France, en 2013, le taux de divorce était de 52%, soit deux mariages pour un divorce prononcé dans l'année. Parfois, le couple a eu des enfants, rendant la tâche de l'annonce plus compliquée.

 

"Pour eux tout va changer". Pour éviter qu'une séparation ne se répercute sur l'enfant, la psychiatre et psychothérapeute Sylvie Angel a donné ses conseils dans "Il n'y en a pas deux comme elle". "Je crois qu'il faut garder 'la chambre des parents fermée'. Les enfants n'ont pas à connaître les raisons d'un divorce, qu'il soit question d'infidélité ou de problème d'argent", a-t-elle expliqué. "À partir du moment où il y a une prise de décision, le mieux c'est (...) d'essayer de les rassurer", même s'il ne faut pas se le cacher, "pour eux tout va changer".

 

Éviter de culpabiliser l'enfant. Pris au cœur d'un conflit qu'il n'a pas choisi, l'enfant peut rapidement se sentir coupable. "Ils pensent que c'est toujours eux la cause du divorce. Même si on leur dire 'non', il y a toujours eu des différents qui ont éclaté à propos de l'éducation ou de l'argent de poche", a indiqué Sylvie Angel. Dans cette situation, si délicate qu'est le divorce, la solution se trouve souvent du côté des adultes. "Quand la séparation se passe bien entre les parents, cela donne une sécurité pour les enfants", a conclu la psychiatre.