Vie de la société

Le cabinet de Me Jean-Marie BERTHELOT vous apporte le meilleur éclairage pour la constitution et la gestion optimale de votre patrimoine immobilier, la création de société civile immobilière et suivi…,

Recouvrement de créances / Contentieux commerciaux

Le cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défendra en justice en cas de nécessité.


De nombreux événements sont source de contentieux commercial entre une entreprise et un client, un fournisseur ou un tiers. Non-exécution d’un contrat, défaut de paiement, et toutes sortes de pratiques abusives peuvent être source de préjudice pour l’entreprise…


Le cabinet dans les dossiers que vous lui confierez établira votre argumentation pour faire triompher vos droits et obtenir une juste indemnisation. Le cabinet intervient également en droit de la responsabilité, notamment dans un contexte de concurrence déloyale.

Conditions générales de vente

Pour régler à l’avance tout litige entre un vendeur et un acheteur, il est nécessaire de rédiger des conditions générales de vente précises. Et le cabinet vous conseillera et vous assistera dans la rédaction d’un contrat commercial clair, incontestable, afin d’éviter tout litige.


Les conditions de livraison ou de règlement vous opposent à votre vendeur ? Le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques mentionnées dans les conditions générales de vente ?  Le cabinet analysera votre situation et trouvera les meilleures solutions.